Modèle, non encore validé juridiquement
Ce texte est un modèle de travail préparé pour Hirafi. Il n’a PAS été relu par un juriste et doit être revu et complété par le conseil juridique du propriétaire avant le lancement. Il ne constitue pas un avis juridique et n’affirme pas la conformité à la loi 09-08 ni à aucune autre loi.
Politique de confidentialité
Hirafi est une place de marché qui met en relation des particuliers et des artisans marocains. Cette politique explique quelles données personnelles nous traitons, pourquoi, pendant combien de temps, et comment exercer vos droits au titre de la loi marocaine 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Responsable du traitement
Responsable : [dénomination sociale], [adresse du siège], [RC / ICE]. Contact pour les demandes relatives aux données : [e-mail de contact].
Déclaration ou autorisation CNDP : [numéro de référence à ajouter après dépôt auprès de la CNDP].
Données collectées
Nous ne collectons que les données nécessaires au service :
- Compte : nom complet, adresse e-mail, téléphone (facultatif), langue préférée, mot de passe (stocké uniquement sous forme de hachage salé).
- Profil artisan que vous publiez : nom commercial, ville, biographie, années d’expérience, catégories et services avec prix.
- Réservations : service demandé, note libre que vous rédigez, date souhaitée et statut.
- Données techniques : adresse IP et navigateur lors de la connexion (conservés avec l’enregistrement de session) et journaux de sécurité. Les journaux sont expurgés des e-mails, numéros de téléphone et jetons.
- Votre choix en matière de cookies, afin de le mémoriser.
Finalités
Fournir votre compte et vos réservations (contrat) ; sécuriser le service et prévenir les abus (intérêt légitime) ; vous informer sur vos réservations ; et, uniquement si vous l’acceptez, mesure d’audience ou marketing facultatifs (consentement). Aucun outil d’analyse ou de marketing n’est activé aujourd’hui.
Destinataires
Clients et artisans voient les informations nécessaires à une réservation. Des prestataires (hébergement, e-mail, paiements lors de leur lancement) traitent des données pour notre compte : [liste des sous-traitants et pays à compléter]. Nous ne vendons pas les données personnelles.
Transferts hors du Maroc : [à compléter par le conseil ; l’hébergement est actuellement sur un seul serveur dont la localisation doit être confirmée].
Durées de conservation
- Données du compte : jusqu’à la suppression de votre compte.
- Sessions (jetons d’actualisation) : 30 jours maximum.
- Enregistrements du choix cookies : [5 ans, à confirmer par le conseil] comme preuve du consentement.
- Réservations : conservées sans votre note libre après suppression du compte, car ce sont des enregistrements de transaction dont l’autre partie peut avoir besoin.
Vos droits
Conformément à la loi 09-08, vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, vous opposer à leur traitement et demander leur suppression.
En libre-service : les utilisateurs connectés peuvent télécharger toutes leurs données et supprimer leur compte depuis la page de confidentialité de leur compte. La suppression anonymise votre profil et met fin à vos sessions immédiatement. Le compte ne peut pas être supprimé tant que des réservations sont en cours.
Autres demandes ou réclamations : [e-mail de contact]. Vous pouvez aussi saisir la CNDP.
Sécurité
Les mots de passe sont hachés avec Argon2, le trafic est protégé par des en-têtes de sécurité et une limitation de débit, et les accès sont basés sur les rôles. [Ajouter la mention TLS une fois HTTPS activé.] Aucun système n’est parfaitement sûr ; nous informerons les utilisateurs concernés et les autorités lorsque la loi l’exige.
Mineurs
Hirafi n’est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. [Le conseil doit confirmer les règles d’âge.]
Modifications
Nous mettrons à jour cette page et son numéro de version lorsque nos pratiques changeront, et redemanderons votre consentement si nécessaire.